Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Identité du vendeur :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Nom / Nom commercial : Mlle PHILIPPOT Joanne de J’Art D’Un Secret
Statut juridique : Auto-entrepreneuse
Numéro SIRET : 903 214 534 00013
Siège social : 2 rue des bons malades – 51100 Reims
Contact : via le formulaire de contact du site
Ci-après dénommée « la Vendeuse ».
Champ d'application :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de créations artisanales proposées par la Vendeuse, réalisées exclusivement sur demande après prise de contact, via le site vitrine.
Le site n’est pas un site de commerce en ligne : aucune commande ne peut être passée sans échange préalable et validation explicite par la Vendeuse.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Nature des Produits :
La Vendeuse propose des créations artisanales physiques, notamment (liste non exhaustive) :
tambours et hochets chamaniques,
sanctuaires végétaux et minéraux,
colliers talismans, colliers médecine, colliers fioles,
instruments de sonothérapie,
pierres, minéraux et objets spirituels.
Chaque création est faite à la main, souvent unique, et peut présenter de légères variations liées à la nature des matériaux utilisés (bois, pierre, cuir, végétal) et aux photographies. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l’objet reçu.
Commandes :
Les commandes s’effectuent exclusivement :
par formulaire de contact,
ou par échange écrit (e-mail / message).
Toute commande devient définitive après validation écrite de la Vendeuse et acceptation du prix, des délais et des modalités de livraison par le client.
La Vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande sans obligation de justification.
Prix :
Les prix sont exprimés en euros (€).
La Vendeuse étant auto-entrepreneuse, les prix sont indiqués TTC, sans TVA applicable (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
Modalités de payement :
Les modalités de paiement sont par virement bancaire, ou par SUMUP via un lien sécurisé précisée lors de l’échange préalable à la commande
La création ou l’envoi de la commande peut être conditionné à la réception du paiement.
Livraison :
Les livraisons sont effectuées par le biais de Mondial Relay en France métropolitaine, ainsi qu’au sein de l’Union Européenne suivant : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Portugal. La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
La vendeuse propose également un livraison sur Reims et dans un rayon de 7 kilomètres.
Il est également possible de venir réceptionner votre commande directement à notre adresse.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux créations personnalisées, aux commandes spécifiques et aux éléments réalisés à la demande du client.
En cas de produit endommagé à la livraison, le client devra contacter la Vendeuse dans un délai de 48 heures, preuves à l’appui.
En cas de rétractation, il est obligatoire de renvoyer la commande dans sa totalité, dans son emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir étaient utilisés ou endommagés. Le montant de vos achats vous sera alors remboursé hors frais d’envois.
Responsabilité et usages des créations :
Les créations proposées relèvent du bien-être, des symboliques et du spirituel.
Elles ne constituent en aucun cas :
un acte médical,
un diagnostic,
un traitement,
ni un substitut à un suivi médical ou psychologique.
La Vendeuse décline toute responsabilité quant à l’usage fait des objets après leur réception.
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des créations, textes, photographies et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la Vendeuse.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Données personnelles :
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
Droits applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE »